Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes de produits physiques réalisées directement par :

Gaël Bastian, exploitant de Kenenha
Route de Bofflens 2
1321 Arnex-sur-Orbe
Suisse

Elles s’appliquent notamment aux produits standards ainsi qu’aux produits fabriqués, adaptés ou personnalisés sur demande.

Les logiciels et plugins vendus par l’intermédiaire de Paddle font l’objet du régime décrit à l’article « Logiciels et produits numériques ».

2. Produits

Kenenha s’efforce de présenter les produits aussi fidèlement que possible.

Les photographies, illustrations, prototypes, rendus ou descriptions n’ont toutefois qu’une valeur illustrative lorsqu’une variation est inhérente au procédé de fabrication ou au matériau utilisé.

Des différences mineures peuvent notamment exister pour les produits :

fabriqués artisanalement ;
imprimés en 3D ;
gravés ou découpés ;
usinés ;
réalisés en bois ou dans d’autres matériaux naturels ;
fabriqués ou adaptés sur mesure.

Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut lorsqu’elles ne compromettent pas l’usage prévu du produit.

3. Produits personnalisés et fabrication sur mesure

Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure sont réalisés selon les caractéristiques convenues avec le client.

Le client est responsable de l’exactitude des informations, dimensions, textes, fichiers ou autres éléments qu’il fournit pour la réalisation du produit.

Toute modification demandée après le début de la fabrication peut entraîner une modification du prix ou du délai et peut être refusée lorsque sa mise en œuvre n’est plus raisonnablement possible.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Les produits physiques vendus directement par Kenenha sont facturés en francs suisses.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Tant que Kenenha n’est pas assujetti à la TVA suisse, aucune TVA suisse n’est facturée séparément.

5. Commande

Avant la validation définitive, le client a la possibilité de vérifier les informations de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient ferme lorsque le client confirme son obligation de paiement et que la commande est ensuite confirmée par voie électronique.

Le commerce électronique suisse exige notamment que le vendeur permette de détecter et corriger les erreurs avant l’envoi de la commande et qu’il confirme la commande sans délai par e-mail. SECO

Kenenha se réserve le droit de refuser exceptionnellement une commande lorsqu’il existe un motif légitime, notamment une indisponibilité du produit, une impossibilité technique de réalisation ou un soupçon raisonnable de fraude.

6. Paiement

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux proposés lors du processus de commande.

Ils peuvent notamment comprendre :

carte bancaire ;
TWINT ;
PayPal ;
virement bancaire.

Kenenha peut attendre la réception effective du paiement avant de commencer la fabrication ou d’expédier une commande.

7. Livraison des produits physiques

Les produits physiques sont actuellement livrés uniquement en Suisse.

La livraison est généralement effectuée par La Poste Suisse.

Sauf indication contraire, le délai de traitement et de livraison est estimé à environ 14 jours.

Ce délai est indicatif.

Un délai différent peut être précisé pour les produits fabriqués ou personnalisés sur mesure.

En cas de retard important prévisible, Kenenha informe le client dans la mesure du possible.

8. Risques liés à la livraison

Le client doit communiquer une adresse de livraison complète et correcte.

Kenenha ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’un échec de livraison résultant d’informations incorrectes communiquées par le client.

En cas de colis manifestement endommagé lors de sa réception, le client est invité à conserver les emballages et à signaler rapidement le problème afin de faciliter les démarches éventuelles auprès du transporteur.

9. Retours et changement d’avis

Pour les produits physiques vendus en Suisse, Kenenha n’accorde pas de droit général de retour en cas de simple changement d’avis, sauf accord contraire donné expressément au client.

Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats ordinaires effectués en ligne. Cette règle ne supprime toutefois pas les droits applicables en cas de défaut du produit.

Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne peuvent pas être retournés pour un simple changement d’avis.

10. Défauts

Le client est invité à contrôler le produit après réception et à informer Kenenha rapidement en cas de défaut constaté.

Lorsqu’un défaut est reconnu, Kenenha recherche une solution appropriée compte tenu de la nature du produit et du défaut, notamment réparation, remplacement ou autre solution convenue avec le client.

Les droits impératifs du client prévus par la législation applicable restent réservés.

11. Logiciels, plugins et produits numériques

Les logiciels, plugins et autres produits numériques édités sous la marque Kenenha peuvent être commercialisés par l’intermédiaire de Paddle.

Lorsqu’une transaction est réalisée par Paddle, Paddle agit comme revendeur autorisé et Merchant of Record. L’acheteur acquiert le produit auprès de Paddle selon les conditions présentées au moment du paiement.

Paddle est notamment responsable du traitement du paiement, de la facturation et des taxes liées à la transaction conformément à ses propres conditions.

Paddle confirme dans ses conditions actuelles que l’acheteur achète le produit auprès de Paddle, tandis que le logiciel est fourni et licencié par le fournisseur. Paddle

Kenenha reste l’éditeur du logiciel et le concédant de la licence d’utilisation.

Les remboursements, annulations ou droits de rétractation relatifs à la transaction Paddle sont régis par les conditions applicables lors de l’achat ainsi que par les dispositions légales impératives applicables au client.

12. Licence des logiciels

L’acquisition d’un logiciel ou plugin Kenenha confère uniquement un droit d’utilisation conformément aux conditions de licence associées au produit.

Sauf disposition contraire figurant dans la licence du produit, il est notamment interdit :

de redistribuer ou revendre le logiciel ;
de partager une clé de licence avec des utilisateurs non autorisés ;
de sous-licencier le produit ;
de contourner les mécanismes d’activation ou de protection ;
de reproduire ou exploiter commercialement le logiciel au-delà des droits expressément accordés.

Les conditions particulières de chaque produit peuvent notamment préciser :

le nombre d’installations autorisées ;
la durée de la licence ;
les modalités d’activation et de désactivation ;
la durée et l’étendue des mises à jour ;
le support technique éventuel ;
les systèmes et logiciels compatibles.

13. Compatibilité des logiciels

Les prérequis techniques et versions compatibles sont précisés sur la fiche du logiciel ou dans sa documentation.

Avant l’achat, l’utilisateur est responsable de vérifier que son environnement informatique satisfait aux prérequis indiqués.

Kenenha ne garantit pas la compatibilité avec un système, logiciel ou version qui n’est pas expressément indiqué comme compatible.

14. Propriété intellectuelle

L’achat d’un produit physique, logiciel ou fichier numérique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur sa conception, son code, son dessin, son modèle, son contenu ou sa documentation, sauf accord écrit exprès.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au client restent réservés à Kenenha ou aux ayants droit concernés.

15. Protection des données

Les traitements de données personnelles effectués par Kenenha sont décrits dans la page Protection des données du site.

Lorsque la transaction est effectuée par Paddle ou par un autre prestataire externe, les traitements relevant directement de ce prestataire sont également soumis à ses propres règles de protection des données.

16. Droit applicable

Les ventes physiques conclues directement avec Kenenha sont régies par le droit suisse.

Les dispositions impératives applicables aux consommateurs restent réservées.

Les achats numériques effectués auprès de Paddle sont en outre soumis aux conditions contractuelles applicables présentées par Paddle lors de la transaction.

17. Modifications des présentes conditions

Kenenha peut modifier les présentes Conditions générales.

La version applicable à une commande physique est celle en vigueur au moment de sa validation.

Dernière mise à jour : octobre 2026